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Le Prêt Garanti par l’Etat

Face à l’épidémie de la COVID-19, les équipes de la BFC sont plus que jamais engagées à vos côtés. Immédiatement mobilisée pour opérer les mesures d’accompagnement annoncées par le gouvernement, la BFC distribue le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) en soutien à l’économie des Professionnels et des Entreprises.

Points forts

  • Un prêt de trésorerie consenti à prix coûtant et garanti par l’Etat jusqu’à 90%
  • Aucuns frais de dossier
  • Un remboursement du prêt différé d’un an, puis la possibilité de le rembourser immédiatement en une fois ou de l’amortir sur 1 à 5 années supplémentaires
  • Un traitement rapide de votre dossier

Caractéristiques détaillées

Titulaire

Les entreprises, notamment les commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, déjà clientes BFC.

Montant
  • Le Prêt Garanti par l’État est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (ou celui de la dernière année disponible)
  • Pour les entreprises innovantes : maximum 2 fois la masse salariale France 2019, hors cotisations patronales.
  • Pour les entreprises créées depuis 1er janvier 2019 : maximum la masse salariale France estimée pour les 2 premières années d’activité, hors cotisations patronales.
  • Pour les entreprises des secteurs liés au tourisme (code NAF éligible): maximum la somme des 3 meilleurs mois d’activité du CA 2019 (ou celui de la dernière année disponible)
Durée
  • Prêt remboursable in fine au bout de 12 mois.
  • A l’échéance des 12 premiers mois, l’emprunteur a la faculté d’opter pour un amortissement sur une période de 1 à 5 ans.
  • La durée maximale du prêt est donc de 72 mois.
Taux
  • La 1re année, le taux d’intérêt du prêt est de 0 %, seule la commission de garantie d’État est due et exigible au terme des 12 mois.
  • Au bout de la 1re année, si vous décidez d’amortir le prêt sur une période additionnelle, le taux d’intérêt sera fixe et ne pourra excéder les conditions de refinancement de la Banque sur les marchés. Une nouvelle commission de garantie destinée à couvrir cette période additionnelle sera due par l’emprunteur et lissée sur la durée du prêt.
Garantie de l’Etat
  • Le montant de la couverture varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Elle est de 90 % pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et moins de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires
  • Le coût de la garantie varie en fonction de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires
  • Prime de garantie en % du capital restant dû
    Jusqu’à 250 salariés ou (CA 50 MEUR
    et total du bilan
    43 M€)
    Plus  de 250 salariés ou (CA > 50 MEUR
    et total du bilan > 43 M€)
    Année 1 : 0.25% Année 1 : 0.5%
    En cas d’exercice de l’option d’amortissement sur x années supplémentaires : En cas d’exercice de l’option d’amortissement sur x années supplémentaires :
    Année 2 : 0.5%
    Année 3 : 0.5%
    Année 4 : 1%
    Année 5 : 1%
    Année 6 : 1%
    Année 2 : 1%
    Année 3 : 1%
    Année 4 : 2%
    Année 5 : 2%
    Année 6 : 2%
Assurances
  • Assurance Décès Invalidité - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - Interruption Temporaire de Travail (ITT) possible.
  • Elle peut être recommandée en fonction de votre situation.
Particularité
  • La remise des fonds devra avoir été effectuée avant le 30 juin 2021.