Le Prêt Immobilier à taux fixe

Titulaire

• Tout client majeur détenant un compte à la BFC.

Possibilités de financement

• Acquisition de votre résidence principale ou secondaire.
• Réalisation d’une opération de construction.
• Investissement locatif.
• Financement de travaux.
• Achat de terrain.

Montant

• Financement possible jusqu’à 100% du montant de l’investissement en fonction de la capacité mensuelle de remboursement.

Durée

• La durée du prêt s’échelonne de 2 à 20 ans.
• Et jusqu’à 25 ans dans certains cas.

Taux

• Fixe.

Remboursement

• Echéances modulables sur les prêts de 20 ans maximum : possibilité d’augmenter ou de réduire le montant des échéances pendant la durée du prêt selon certaines conditions.
• Possibilité de différer le remboursement du capital (minimum 3 mois / maximum 12 mois). Pendant la durée du différé, vous ne réglez que les intérêts et les cotisations d’assurance. 
• Remboursement anticipé total ou partiel possible à tout moment avec règlement des indemnités légales (3% du capital restant dû avant le remboursement).

Garanties

• Possibilité de bénéficier de la caution Crédit Logement, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
• Inscription d’un Privilège du Prêteur de Deniers (IPPD), lorsque le prêt est destiné à financer l’acquisition d’un bien.
• Hypothèque, lorsque l’IPPD ou la caution du Crédit Logement ne peuvent être retenues.
• Autres garanties complémentaires éventuelles : caution personnelle d’un tiers ou nantissement de produits d’épargne ou d’investissements financiers.

Assurances

• Assurance Décès - Invalidité - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - Interruption Temporaire de Travail (ITT).
• Possibilité de demander une délégation d’assurance.
• Possibilité de souscrire à ce prêt grâce à la Convention AERAS pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Équivalence de garanties

• En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, La BFC exige un niveau de garantie équivalant à celui proposé dans  son contrat. Pour obtenir un accord d’équivalence, les garanties exigées sont les suivantes :
  • Pour la garantie Décès : Une couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.
  • Pour la garantie PTIA : Une couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt.
  • Pour la garantie Incapacité :
    • Un délai de franchise maximum de 90 jours,
    • Une couverture de l’incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge en fin de prêt est inférieur à 65 ans,
    • Pour une personne en activité, une prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre,
    • Un maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
    • Une couverture des affections dorsales et psychiatriques sous conditions d’une hospitalisation inférieure à 10 jours.
  • Pour la garantie Invalidité : Une prise en charge de l'invalidité partielle (IPP) à partir de 33%.
• Pour l'aider à évaluer le niveau de garantie exigé par la banque, SOGECAP et la BFC ont défini une liste de motifs de refus d'équivalence des garanties simplifiée et claire :
  • L’offre individuelle ne présente pas de garantie incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge est infèrieur à 65 ans,
  • L’offre individuelle ne couvre pas la garantie décès pendant toute la durée du prêt,
  • L’offre individuelle comporte une franchise d’incapacité de travail supérieur à 90 jours,
  • L’offre individuelle propose une indemnisation en cas d’incapacité de travail limitée à la perte de revenus,
  • Concernant la couverture des affections dorsales, l’offre individuelle présente des conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus ou d’intervention chirurgicale,
  • Concernant la couverture des affections psychiatriques, l’offre individuelle présente des conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus,
  • L’offre individuelle ne comporte pas de prise en charge de l’invalidité partielle (IPP),
  • L’offre individuelle ne couvre pas le temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours.
•  Pour en savoir davantage, consultez l'avis du Comité Consultatif du Secteur Financier sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur.

Mentions légales

• Sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par la BFC.
• Pour un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement l'offre de prêt. L'acquisition immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de vous rembourser les sommes versées.