Le Prêt Epargne Logement

Un prêt à taux garanti, disponible après une phase d'épargne sur un PEL ou un CEL

Le Prêt Epargne Logement

Le Prêt Epargne Logement est un prêt immobilier à taux fixe et réglementé, connu à l’avance. Il vous est réservé si vous avez épargné sur un CEL ou sur un PEL, et si vous disposez de droits à prêt.
Dans certaines conditions il est possible de recevoir des droits à prêt par des proches ou de leur en céder.

Points forts

  • Vous connaissez le taux à l’avance
  • Vous pouvez obtenir jusqu’à 92 000 euros de prêt
  • Votre Prêt Epargne Logement est considéré comme un apport personnel dans une opération immobilière

Caractéristiques détaillées

Titulaire
  • Toute personne ayant acquis des droits à prêt générés par les intérêts d’un CEL et/ou d’un PEL lorsque le PEL a plus de 3 ans ou dès 18 mois après l’ouverture d’un CEL. 
  • Toute personne à qui l’on a cédé des droits à Prêt Epargne Logement.
Droits à prêt
  • Les droits à prêts sont cessibles sous certaines conditions à un membre de la famille.
  • Utilisation des droits à prêt :
  • PEL
    • Le PEL doit être ouvert depuis plus de 3 ans.
    • L’utilisation des droits à prêt est limitée à 1 an à compter de la date de retrait des fonds par le souscripteur dans la limite des 5 ans suivant l’échéance du plan.
  • CEL
    • Le CEL doit être ouvert depuis plus de 18 mois ou 12 mois s’il bénéficie d’une cession de droits issus d’un CEL ouvert depuis plus de 18 mois
    • L’emprunteur doit posséder un montant minimum d’intérêts acquis en fonction de l’objet du financement :
    • 75 euros pour une construction, acquisition ou extension,
    • 37 euros pour des travaux de réparation ou d’amélioration,
    • 22,50 euros pour des travaux d’économie d’énergie.
Possibilités de financement

CEL et PEL ouverts avant le 01/03/2011 

PEL et CEL ouverts depuis le 01/03/2011

Acquisition ou construction de résidence :

* principale (ancien et neuf)

* secondaire (neuf uniquement)

* locative si la location est à titre de RP pour le locataire

Acquisition ou construction de résidence principale (ancien ou neuf) avec ou sans travaux

Travaux seuls ayant un caractère immobilier évident (travaux de menu entretien exclus)

Travaux seuls ayant un caractère immobilier évident (travaux de menu entretien exclus)

Acquisition de parts de SCPI

Acquisition de parts de SCPI d’habitation sous conditions

Rachat de soulte ou de créance si concerne la RP

Rachat de soulte ou de créance si concerne la RP

Acquisition en indivision

Montants
  • Les montants sont déterminés en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne et de la durée de remboursement choisie.
  • Maximum :
    • PEL ou PEL + CEL: 92 000 euros
Durée
  • La durée du prêt s’échelonne de 2 à 15 ans.
  • Différé d’amortissement (différé partiel) possible de 12 mois maximum quel que soit l’objet de financement du prêt.
Taux
  • Pour le prêt associé au PEL, le taux est fixe et déterminé lors de la souscription du Plan Epargne Logement et garanti quelle que soit l’évolution du marché. 
  • Pour le prêt associé au CEL, il est déterminé lors de la souscription du prêt en fonction du (ou des) taux de rémunération du CEL pendant la période d'épargne.
Remboursement
  • Remboursement par mensualités. 
  • En cas de changement de résidence principale, possibilité de maintenir son Prêt Epargne Logement sur sa nouvelle acquisition (à condition que la vente et l'acquisition aient lieu dans un délai maximum de 6 mois).
Garanties
  • Caution Crédit Logement, plus simple qu’une garantie immobilière. 
  • Inscription d’un privilège du prêteur de deniers (IPPD) lorsque le prêt est destiné à financer l’acquisition du bien.
  • Hypothèque lorsque l’IPPD ne peut être retenue.
  • Autres garanties complémentaires éventuelles : caution personnelle d’un tiers ou nantissement de produits d’épargne ou d’investissements financiers.
Assurances
  • Assurance Décès Invalidité – Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) - Interruption Temporaire de Travail (ITT).
  • Possibilité de demander une délégation d’assurance.
  • Possibilité de souscrire à ce prêt grâce à la Convention AERAS pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Mentions légales
  • Sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par la BFC.
  • Pour un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement l'offre de prêt. L'acquisition immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de vous rembourser les sommes versées.

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