Les Comptes Protégés

Définition

• Assurance décès accidentel liée à vos comptes.

Adhérent-Assuré

• Toute personne titulaire ou co-titulaire d’un :
  • Compte à vue,
  • Compte Sur Livret,
  • Livret BFM Avenir,
  • Compte Epargne Logement,
  • Plan Epargne Logement,
  • Livret de Développement Durable,
  • PEA,
  • Livret A.
• Les personnes doivent être âgées d’au moins 18 ans et ne pas avoir dépassées leur 65^ème anniversaire à la date de la signature de leur demande d’affiliation.

Durée

• 1 an, renouvelé par tacite reconduction.

Indemnisation

• Les comptes assurés sont les suivants : 
  • Compte à vue,
  • Compte Sur Livret,
  • Livret BFM Avenir,
  • Compte Epargne Logement,
  • Plan Epargne Logement,
  • Livret de Développement Durable,
  • PEA,
  • Livret A.
• (1 contrat Comptes Protégés par type de compte).
• En cas de décès de l’assuré par accident l’assureur verse une indemnité égale au solde débiteur ou créditeur du compte garanti à la veille de l’accident, une fois passées les écritures en suspens.
  • Indemnité minimum = 1 525 euros pour les comptes éligibles à ce type de contrat.
  • Indemnité maximum =
    • 4 600 euros pour les Livrets de Développement Durable
    • 15 300 euros pour les Livrets A
    • 15 300 euros pour les Compte Epargne Logement
    • 38 000 euros pour les Comptes, Comptes Sur Livret, Livrets BFM Avenir
    • 92 000 euros pour les PLan d'Epargne Logement et PEA
  • En cas de compte joint :
    • Entre plusieurs personnes : le décès accidentel de l'une d’entre elles entraîne le paiement d’une indemnité égale au solde du compte divisé par le nombre de co-titulaires. 
    • Entre époux : le décès accidentel de l’un d’eux entraîne une indemnité unique et entière au bénéficiaire.

Bénéficiaires de l’indemnité

• Si le compte garanti est créditeur, à défaut du bénéficiaire nommément désigné par l’assuré, l'indemnité est versée dans l’ordre suivant :
  • Au conjoint non séparé de corps,
  • A défaut aux descendants à parts égales entre eux,
  • A défaut aux héritiers.
• Si le compte garanti est débiteur : l’indemnité est versée à la BFC.

Formalités médicales

• Aucunes.