SEPA : nouvelles normes, nouvelles opportunités

SEPA : nouvelles normes, nouvelles opportunités

Les virements et prélèvements nationaux disparaissent au profit de virements et prélèvements à la norme SEPA.
Si vous n’avez pas encore opéré votre migration vers ces nouvelles normes le site internet www.banques-sepa.fr vous en donne toutes les étapes.

Points forts

  • Simplification de la gestion des comptes
  • Garantie des délais d’exécution

Caractéristiques détaillées

Le Virement SEPA
  • Conformément aux dispositions du règlement européen sur la migration au SEPA publié en mars 2012, le virement SEPA remplace définitivement les virements nationaux des pays de la zone euro.
  • Le virement SEPA est une opération de paiement en euro. Il permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans la zone SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques.
  • Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
  • Accessibilité dans l’ensemble de l’Espace SEPA
    • Le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction.
    • Le délai de règlement est fixé au maximum à 1 jour ouvré bancaire depuis le 1er janvier 2012.
    • Un champ de 140 caractères est à la disposition du donneur d’ordre pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération.
    • Le bénéficiaire est identifié par les coordonnées bancaires IBAN et BIC.
    • L’utilisation de standards techniques internationaux facilite un traitement complètement automatisé.
Virement SEPA : Principaux changements
  •  

    VIREMENT NATIONAL

    VIREMENT SEPA 

    Zone d’échange

    Echangeable en France, Pays et Territoires d’Outre-Mer et Monaco

    Echangeable sur toute la zone SEPA*

    Devise

    Libellé en Euro

    Libellé en Euro

    Format

    Echangé au format CFONB 60c 

    Echangé au format ISO 20022

    Référence et libellé

    Référence 12 caractères (max) et motif de 31 caractères (max)

    Référence 35 caractères (max) et motif de 140 caractères (max). Ces données doivent être transmises sans altération depuis le donneur d’ordre jusqu’au bénéficiaire

    Coordonnées bancaires

    Les coordonnées du donneur d’ordre et du bénéficiaire au format RIB 

    Les coordonnées du donneur d’ordre et du bénéficiaire au format BIC et IBAN  

    Délai d’exécution

    Un jour maximum (délai entre la date d’exécution par la banque du donneur d’ordre et le crédit au bénéficiaire)

    Un jour maximum (délai entre la date d’exécution par la banque du donneur d’ordre et le crédit au bénéficiaire)

     

    Date à alimenter dans la remise

    La date de règlement à la banque du bénéficiaire (pour les fichiers au format CFONB 160c)

     

    La date d’exécution (pour les fichiers au format ISO 20022)

     

Prélèvement SEPA
  • Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euro.
  • Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances sur son débiteur. Ce faisant, il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes. 
Le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes 
  •  Accessibilité dans l’ensemble de l’Espace SEPA.
  • Le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée « mandat». Ce mandat est conservé par le créancier (et non plus la banque).
  • Le créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du débiteur.
  • Le créancier émet son ordre de débit au plus tard 5 jours (s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle) ou 2 jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier.
  • Un champ de 140 caractères est à la disposition du créancier afin de transmettre un libellé qui parviennent au bénéficiaire sans altération.
  • Le débiteur est identifié par l’IBAN et le BIC.
  • Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué. Il dispose pour cela d’un délai de 8 semaines après l’opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide, et de 13 mois en cas d’absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n’est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.
Le Prélèvement SEPA CORE : Principaux changements

 

PRÉLÈVEMENT NATIONAL

 

PRÉLÈVEMENT SEPA (CORE)

 

Zone d’échange

Echangeable en France, Pays et Territoires D’outre-Mer et Monaco

Echangeable sur toute la zone SEPA

Autorisation

 

Le prélèvement national est autorisé par un double mandat :

• La demande de prélèvement est gérée par le créancier

• L’autorisation de prélèvement est gérée par la banque du débiteur qui la contrôle

Le prélèvement SEPA repose sur un double mandat par lequel le débiteur autorise à la fois :

• le créancier à émettre des prélèvements SEPA

• la banque du débiteur à débiter son compte. Le mandat est géré par le créancier.

Référence et libellé

Référence 12 caractères (max) et motif de 31 caractères (max)

Référence 35 caractères (max) et motif de 140 caractères (max)

Ces données doivent être transmises sans  altération depuis le donneur d’ordre jusqu’au bénéficiaire

Identification du créancier

Le créancier est identifié par un Numéro National d’Emetteur (NNE) valable en France uniquement

Le créancier est identifié par un ICS (Identifiant Créancier SEPA) valable dans toute la zone SEPA*

Coordonnées bancaires

Le débiteur et le créancier sont identifiés par leur RIB

Le débiteur et le créancier sont identifiés par leurs BIC et IBAN

Identification du mandat

Pas de numéro d’identification du mandat

Le mandat est identifié par une RUM (Référence Unique du Mandat), donnée obligatoire du prélèvement SEPA.

Délais de présentation

Prélèvement ordinaire : J-4

Prélèvement accéléré : J-2

Prélèvement récurrent : J-5 (premier) ou J-2 (suivant)

Prélèvement ponctuel : J-5

Rejets techniques

7 jours après le règlement

Jusqu’à 5 jours après le règlement

Délai des contestations débiteur

8 semaines pour tout motif, 13 mois pour opération non autorisée

Lexique du SEPA
  • BIC : Bank Identifier Code
  • IBAN : International Bank Account Number
  • SCT : SEPA Credit Transfer (Virement SEPA)
  • SDD CORE : SEPA Direct Debit COmpensation REtail. Le prélèvement SEPA CORE est adapté à toutes les clientèles
  • SDD B2B : SEPA Direct Debit Business to Business. Le prélèvement SEPA B2B, optionnel, est dédié exclusivement aux paiements entre entreprises, professionnels et associations
  • XML : Extensible Markup Language
  • RUM : Référence Unique de Mandat
  • ICS : Identifiant Créancier SEPA
  • NNE : Numéro National Emetteur
  • SEPA : Single Euro Payments Area
  • Zone SEPA : France, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Irlande, Malte, Grèce, Chypre, Autriche, Slovaquie, Pays-Bas, Finlande, Estonie, Slovénie, Royaume Uni, Suède, Danemark, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Hongrie,  Roumanie, Bulgarie, Islande, Norvège, Lichtenstein, Suisse, Croatie et Monaco.


 
 

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