Le Certificat Electronique

​Effectuez vos déclarations et règlements administratifs par Internet.

Le Certificat Electronique

Optez pour le Certificat Electronique : il assure à la fois votre identité et l’intégrité des données transmises via notre filiale SG TRUST. Vous simplifiez ainsi vos démarches administratives.

Points forts

  • Certificats agréés par le Ministère de l'Economie et des Finances
  • Aucun retard de paiement, pas de déplacements, coûts réduits
  • Assistance permanente

Caractéristiques détaillées

Définition
  • Le certificat électronique est une pièce d’identité électronique qui permet de sécuriser les échanges de données sur Internet, en garantissant à la fois l’identité de l’émetteur et l’intégrité des données transmises.
  • Le certificat est stocké sur une clé USB à cryptoprocesseur, une carte à puce ou sur le PC de l’utilisateur. Une clé privée (un secret propre à l’utilisateur) garantit que le certificat est bien utilisé par la bonne personne.
Titulaire
  • Toutes les entreprises, associations et GIE, clients de la BFC.
Durée de validité
  • Contrat de 2 ans, renouvelable.
  • Le contrat est révocable à l’initiative du titulaire en cas de vol, compromission de la clé, etc.
Les domaines de garanties
  • Télé TVA :
    • Permet de déclarer et payer en ligne la TVA et gérer les demandes de remboursement de crédit de TVA.
    • Si l’entreprise réalise un chiffre d'affaires annuel HT supérieur à 230 000 euros, elle doit télédéclarer sa TVA et télérégler les montants dûs au titre de la TVA, de l'Impôt sur les Sociétés et de la taxe sur les salaires (article 116 de la Loi de finances 2006).
  • Le compte fiscal :
    • La possibilité d’accéder à l’ensemble des données déclaratives et de paiement, propres à chaque entreprise depuis le site du MINEFI www.impots.gouv.fr
  • Réponses aux appels d’offres publics :
    • Possibilité de répondre aux appels d’offres lancés par les administrations grâce au certificat électronique.
  • Cartes grises (SIV) :
    • Proposée par le Ministère de l'Intérieur, le Service d'Immatriculation des Véhicules, s'adresse aux professionnels de l'automobile.
    • Les opérations possibles :
      • télédéclaration des achats ou ventes d'automobiles effectués, 
      • demande en ligne d'immatriculation d'un cyclomoteur et télédéclaration d'achat ou de vente d'un cyclomoteur.
  • Déclaration Sociales :
    • Déclarations sociales aux organismes de protection sociale sur internet grâce au portail Net-entreprises.
    • Le certificat électronique de SG Trust Services permet une authentification sécurisée sur le site Net-entreprises.fr
Les services utiles
  • Un service d’assistance est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations :

Demande de renseignements