Le Prêt Immobilier à taux fixe

Un prêt modulable, pour une grande souplesse.

Le Prêt Immobilier à taux fixe

Le prêt immobilier à taux fixe de la BFC permet de financer tous les projets immobiliers (constructions, acquisitions…). 
Votre prêt s’adapte à votre capacité de remboursement : vous pouvez faire évoluer le montant de vos échéances, fixer des paliers, différer votre remboursement ou rembourser par anticipation.

Points forts

  • Vous pouvez financer vos biens
  • Votre prêt est modulable
  • Vous pouvez différer le remboursement de votre capital restant dû de 3 à 12 mois (sous conditions)

Caractéristiques détaillées

Titulaire
  • Tout client majeur détenant un compte à la BFC.
Possibilités de financement
  • Acquisition de votre résidence principale ou secondaire.
  • Réalisation d’une opération de construction.
  • Investissement locatif.
  • Financement de travaux.
  • Achat de terrain.
Montant
  • Financement possible jusqu’à 100% du montant de l’investissement en fonction de la capacité mensuelle de remboursement.
  • Possibilité d’inclure les frais de notaire et les frais de la caution Crédit Logement*.
    (*sous réserve d'acceptation)
  • 
Durée
  • La durée du prêt s’échelonne de 2 à 20 ans.
  • Et jusqu’à 25 ans dans certains cas.
Taux
  • Fixe.
Remboursement
  • Echéances modulables sur les prêts de 20 ans maximum : possibilité d’augmenter ou de réduire le montant des échéances pendant la durée du prêt selon certaines conditions.
  • Possibilité de différer le remboursement du capital (minimum 3 mois / maximum 12 mois). Pendant la durée du différé, vous ne réglez que les intérêts et les cotisations d’assurance. 
  • Remboursement anticipé total ou partiel possible à tout moment avec règlement des indemnités légales (3% du capital restant dû avant le remboursement).
Garanties
  • Possibilité de bénéficier de la caution Crédit Logement, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
  • Inscription d’un Privilège du Prêteur de Deniers (IPPD), lorsque le prêt est destiné à financer l’acquisition d’un bien.
  • Hypothèque, lorsque l’IPPD ou la caution du Crédit Logement ne peuvent être retenues.
  • Autres garanties complémentaires éventuelles : caution personnelle d’un tiers ou nantissement de produits d’épargne ou d’investissements financiers.
Assurances
  • Assurance Décès - Invalidité - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - Interruption Temporaire de Travail (ITT).
  • Possibilité de demander une délégation d’assurance.
  • Possibilité de souscrire à ce prêt grâce à la Convention AERAS pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Équivalence de garanties
  • En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, La BFC exige un niveau de garantie équivalant à celui proposé dans  son contrat. Pour obtenir un accord d’équivalence, les garanties exigées sont les suivantes :
    • Pour la garantie Décès : Une couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.
    • Pour la garantie PTIA : Une couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt.
    • Pour la garantie Incapacité :
      • Un délai de franchise maximum de 90 jours,
      • Une couverture de l’incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge en fin de prêt est inférieur à 65 ans,
      • Pour une personne en activité, une prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre,
      • Un maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
      • Une couverture des affections dorsales et psychiatriques sous conditions d’une hospitalisation inférieure à 10 jours.
    • Pour la garantie Invalidité : Une prise en charge de l'invalidité partielle (IPP) à partir de 33%.
  • Pour l'aider à évaluer le niveau de garantie exigé par la banque, SOGECAP et la BFC OI ont défini une liste de motifs de refus d'équivalence des garanties simplifiée et claire :
    • L’offre individuelle ne présente pas de garantie incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge est infèrieur à 65 ans,
    • L’offre individuelle ne couvre pas la garantie décès pendant toute la durée du prêt,
    • L’offre individuelle comporte une franchise d’incapacité de travail supérieur à 90 jours,
    • L’offre individuelle propose une indemnisation en cas d’incapacité de travail limitée à la perte de revenus,
    • Concernant la couverture des affections dorsales, l’offre individuelle présente des conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus ou d’intervention chirurgicale,
    • Concernant la couverture des affections psychiatriques, l’offre individuelle présente des conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus,
    • L’offre individuelle ne comporte pas de prise en charge de l’invalidité partielle (IPP),
    • L’offre individuelle ne couvre pas le temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours.
  •  Pour en savoir davantage, consultez l'avis du Comité Consultatif du Secteur Financier sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur.
Mentions légales
  • Sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par la BFC.
  • Pour un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement l'offre de prêt. L'acquisition immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de vous rembourser les sommes versées.

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