Le Prêt Epargne Logement

Un prêt à taux garanti, disponible après une phase d'épargne sur un PEL ou un CEL

Le Prêt Epargne Logement

Le Prêt Epargne Logement est un prêt immobilier à taux fixe et réglementé, connu à l’avance. Il vous est réservé si vous avez épargné sur un CEL ou sur un PEL, et si vous disposez de droits à prêt.
Dans certaines conditions il est possible de recevoir des droits à prêt par des proches ou de leur en céder.

Points forts

  • Vous connaissez le taux à l’avance
  • Vous pouvez obtenir jusqu’à 92 000 euros de prêt
  • Votre Prêt Epargne Logement est considéré comme un apport personnel dans une opération immobilière

Caractéristiques détaillées

Titulaire
  • Toute personne ayant acquis des droits à prêt générés par les intérêts d’un CEL et/ou d’un PEL lorsque le PEL a plus de 3 ans ou dès 18 mois après l’ouverture d’un CEL. 
  • Toute personne à qui l’on a cédé des droits à Prêt Epargne Logement.
Possibilité de céder ses droits à prêt
  • La possibilité de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille permet à son bénéficiaire d'augmenter ses propres droits et d'obtenir ainsi un prêt d'un montant plus important et d'une durée plus longue.
  • Les droits d’un titulaire d’un PEL peuvent être cédés à un titulaire de PEL ou de CEL.
  • Les droits d’un titulaire de CEL peuvent uniquement être cédés à un titulaire de CEL.
Possibilités de financement
  • Financement de l’acquisition d’une résidence principale (neuve ou ancienne).
  • Pour les droits à prêt provenant d’un PEL ouvert avant le 1er mars 2011 : financement de l’acquisition d’une résidence principale (neuve ou ancienne), secondaire (neuve) ou d’un investissement locatif.
  • Financement de certains travaux seuls (aménagements, réparations, installations, isolation, économies d’énergie).
Montants
  • Les montants sont déterminés en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne et de la durée de remboursement choisie.
  • Maximum :
    • PEL : 92 000 euros
Durée
  • Les droits à prêt issus d'un PEL sont valables un an après la clôture de celui-ci (dans la limite maximum des 5 ans après échéance du PEL). De même, les droits reçus d'une autre personne, sont valables un an après la date de transmission.
  • Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 : les droits à prêt sont conservés pendant les 5 ans qui suivent la phase d’épargne (4 à 10 ans).
  • La durée du prêt s’échelonne de 2 à 15 ans.
Taux
  • Pour le prêt associé au PEL, le taux est fixe et déterminé lors de la souscription du Plan Epargne Logement et garanti quelle que soit l’évolution du marché. 
  • Pour le prêt associé au CEL, il est déterminé lors de la souscription du prêt en fonction du (ou des) taux de rémunération du CEL pendant la période d'épargne.
Remboursement
  • Remboursement par mensualités. 
  • En cas de changement de résidence principale, possibilité de maintenir son Prêt Epargne Logement sur sa nouvelle acquisition (à condition que la vente et l'acquisition aient lieu dans un délai maximum de 6 mois).
Garanties
  • Caution Crédit Logement, plus simple qu’une garantie immobilière. 
  • Inscription d’un privilège du prêteur de deniers (IPPD) lorsque le prêt est destiné à financer l’acquisition du bien.
  • Hypothèque lorsque l’IPPD ne peut être retenue.
  • Autres garanties complémentaires éventuelles : caution personnelle d’un tiers ou nantissement de produits d’épargne ou d’investissements financiers.
Assurances
  • Assurance Décès Invalidité – Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) - Interruption Temporaire de Travail (ITT).
  • Possibilité de demander une délégation d’assurance.
  • Possibilité de souscrire à ce prêt grâce à la Convention AERAS pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Mentions légales
  • Sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par la BFC.
  • Pour un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement l'offre de prêt. L'acquisition immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de vous rembourser les sommes versées.

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