Le Plan Epargne Logement

Une réponse pour votre projet immobilier

Le Plan Epargne Logement

Le Plan Epargne Logement est le produit de placement conçu pour la préparation de votre projet immobilier. Il permet de garantir le taux de votre futur Prêt Epargne Logement.

Points forts

  • Un prêt à taux garanti pour acheter ou rénover un logement
  • Une rémunération attractive
  • La possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille

Caractéristiques détaillées

Définition
  • Le Plan Epargne Logement est un placement conçu pour la préparation d'un projet immobilier.
Titulaire
  • Toute personne physique (même un enfant mineur) peut être titulaire d’un PEL.
  • Le titulaire d'un PEL peut également détenir un CEL, mais les deux comptes doivent être ouverts dans le même établissement bancaire.
  • Un PEL par personne.
Durée
  • Une durée de 4 ans minimum et 10 ans maximum.
    A l'échéance, si vous avez un projet immobilier, vous pouvez demander un Prêt Epargne Logement. Si vous n'avez pas de projet immobilier immédiat, vous pouvez :
    • Prolonger le contrat (durée maximum : 10 ans). 
    • Céder vos droits à prêt à un membre de votre famille sous certaines conditions. 
    • Procéder à un retrait total des fonds en gardant la possibilité pendant 1 an d’emprunter à un taux avantageux.
  •  Au-delà de 10 ans, le PEL peut être conservé sur une durée maximum de 5 ans, mais :
    • Il n'est plus possible d'effectuer de versements,  
    • La rémunération est limitée aux intérêts servis par la BFC : les montants des droits à prêt et de la prime d'Etat n'augmentent plus avec les intérêts de votre épargne.
    • Pendant cette période les droits à prêts peuvent être exercés et la prime demandée en cas de réalisation d’un Prêt Epargne Logement. Passé ce délai, le plan est clôturé et devient un Compte Sur Livret ordinaire.
      • Les droits à prêt ainsi que la prime d’Etat sont définitivement perdus.
Versements
  • Versement à l'ouverture : 225 euros minimum.
  • Versement minimum obligatoire :
    • 45 euros par mois. 
    • 135 euros par trimestre. 
    • 270 euros par semestre.
  • Versements exceptionnels possibles. 
  • Plafond des versements : 61 200 euros (intérêts capitalisés non compris).
Disponibilité
  • A tout moment
  • Retrait anticipé possible, mais tout retrait entraîne la clôture du PEL dans les conditions suivantes :
    • Résiliation avant le 2ème anniversaire : perte des droits à prime et à prêt. Intérêts recalculés au taux du PEL en vigueur à la date de résiliation. 
    • Résiliation avant le 3ème anniversaire : perte des droits à prêt et des droits à prime. Rémunération limitée aux intérêts servis par la BFC.
    • Résiliation entre le 3ème et le 4ème anniversaire : réduction de 50% des droits à prime. Droits à prêt limités à ceux acquis à la fin de la 3ème année.
Rémunération
  • Voir le taux
    • Calcul des intérêts par quinzaine. 
    • Intérêts capitalisés au 31 décembre de chaque année.
  • En cas de réalisation d’un Prêt Epargne Logement, une prime d’Etat de 1% (soit 2/5ème des intérêts acquis à la date d’échéance du plan) plafonnée à 1 000 euros est versée au souscripteur. Ce plafond est porté à 1 525 Euros si le prêt concerne le financement d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement énergétiquement performant.
  • A noter : le versement de la prime d’Etat est conditionné par la réalisation d’un Prêt Epargne Logement pour les PEL ouverts à compter du 12/12/2002.
Droits à échéance
  • Plusieurs possibilités :
    • Prolonger le PEL jusqu'à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts,
    • Conserver le PEL (même au-delà de 10 ans), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montant de la prime d'Etat figé à l’échéance,
    • Retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêt sont conservés 1 an après le retrait.
Fiscalité
  • Exonération de l'Impôt sur le Revenu.
  • Les intérêts et la prime d'Etat sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la durée du plan. Ils sont prélevés annuellement au moment de la capitalisation (pour les PEL souscrits depuis le 1er mars 2011).
  • Les intérêts sont imposables à partir du 12ème anniversaire du PEL.
    • A La Réunion : Les intérêts produits à compter du 12ème anniversaire et acquis après le 01/01/2006 sont imposables à l'Impôt sur le Revenu (pour rappel : prélèvement à la source d'un acompte annuel obligatoire mais non libératoire de 24% ; sauf dispense).
    • A Mayotte : Les intérêts produits à partir du 12ème anniversaire sont fiscalisés : Déclaration à l'Impôt sur le Revenu.
Relevé de compte

Relevé trimestriel, envoyé en cas de mouvements sur le compte. 

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