Le Compte-Titres

L’indispensable pour investir en Bourse

Le Compte-Titres

Que vous souhaitiez investir sur les marchés français ou étrangers, un compte pour y inscrire vos titres est essentiel (actions, obligations, parts de FCP ou actions de SICAV...).
C'est le rôle du Compte-Titres, qui représente la formule la plus classique dans ce domaine.

Points forts

  • Possibilité de passer des ordres sur la plupart des marchés
  • Pas de plafond en nombre ou en montant sur les valeurs détenues

Caractéristiques détaillées

Définition
  • Compte sur lequel sont inscrites les valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FCP...).
  • Les sommes en euros relatives aux opérations d’achat et de vente ou aux revenus de vos valeurs mobilières apparaissent au débit ou au crédit de votre compte.
Titulaire
  • Toute personne physique.
  • Possibilité d'ouvrir un Compte-Titres joint.
Durée
  • Illimitée.
Disponibilité
  • A tout moment.
Gestion
  • Transmission et gestion des ordres de Bourse par fax (avec accord préalable de votre gestionnaire) ou directement en agence.
Fiscalité
  • Sur les plus-values réalisées  
    • Régime de droit commun : Impôt sur le Revenu après un abattement pour une durée de détention de 50% entre 2 et 8 ans et 65% au delà de 8 ans.
    • Les prélèvements sociaux au taux en vigueur restent dûs sur la totalité de la plus-value..
  • Sur les dividendes
    • 1) Les actions des sociétés ayant leur siège dans un état de la Communauté Européenne ou dans un pays ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions.
    • Les dividendes sont imposés :
      • Soumissions à l'Impôt sur le Revenu + prélèvements sociaux en vigueur. Un acompte de 21% au titre de l'Impôt sur le Revenu est prélevé à la source (sauf cas de dispense prévue). 
        • Les dividendes perçus sont imposés après application d'un abattement de 40% sur les revenus encaissés.
    • 2) Pour les actions des autres pays : voir les Conventions Fiscales Internationales.
Relevés de compte
  • Relevé complet de votre portefeuille tous les ans.
  • Avis d'opéré à chaque mouvement sur votre Compte-Titres.

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