Les Comptes Protégés

En cas de décès par accident, une indemnité est versée à vos proches.

Les Comptes Protégés

Comptes Protégés est une assurance qui garantit en cas de décès par accident, le versement aux bénéficiaires d'une indemnité égale au solde débiteur ou créditeur du compte garanti.

Points forts

  • Versement immédiat d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès par accident
  • Le capital décès versé est exonéré de droits de succession
  • Aucune formalité médicale à l’adhésion ou en cours de vie du contrat

Caractéristiques détaillées

Définition
  • Assurance décès accidentel liée à vos comptes.
Adhérent-Assuré
  • Toute personne titulaire ou co-titulaire d’un :
    • Compte à vue,
    • Compte Sur Livret,
    • Livret BFM Avenir,
    • Compte Epargne Logement,
    • Plan Epargne Logement,
    • Livret de Développement Durable,
    • PEA,
    • Livret A.
  • Les personnes doivent être âgées d’au moins 18 ans et ne pas avoir dépassées leur 65ème anniversaire à la date de la signature de leur demande d’affiliation.
Durée
  • 1 an, renouvelé par tacite reconduction.
Indemnisation
  • Les comptes assurés sont les suivants : 
    • Compte à vue,
    • Compte Sur Livret,
    • Livret BFM Avenir,
    • Compte Epargne Logement,
    • Plan Epargne Logement,
    • Livret de Développement Durable,
    • PEA,
    • Livret A.
  • (1 contrat Comptes Protégés par type de compte).
  • En cas de décès de l’assuré par accident l’assureur verse une indemnité égale au solde débiteur ou créditeur du compte garanti à la veille de l’accident, une fois passées les écritures en suspens.
    • Indemnité minimum = 1 525 euros pour les comptes éligibles à ce type de contrat.
    • Indemnité maximum =
      • 4 600 euros pour les Livrets de Développement Durable
      • 15 300 euros pour les Livrets A
      • 15 300 euros pour les Compte Epargne Logement
      • 38 000 euros pour les Comptes, Comptes Sur Livret, Livrets BFM Avenir
      • 92 000 euros pour les PLan d'Epargne Logement et PEA
    • En cas de compte joint :
      • Entre plusieurs personnes : le décès accidentel de l'une d’entre elles entraîne le paiement d’une indemnité égale au solde du compte divisé par le nombre de co-titulaires. 
      • Entre époux : le décès accidentel de l’un d’eux entraîne une indemnité unique et entière au bénéficiaire.
Bénéficiaires de l’indemnité
  • Si le compte garanti est créditeur, à défaut du bénéficiaire nommément désigné par l’assuré, l'indemnité est versée dans l’ordre suivant :
    • Au conjoint non séparé de corps,
    • A défaut aux descendants à parts égales entre eux,
    • A défaut aux héritiers.
  • Si le compte garanti est débiteur : l’indemnité est versée à la BFC.
Formalités médicales
  • Aucunes.

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