CertiPEL

La garantie complémentaire de votre Plan Épargne Logement (PEL) 

CertiPEL

CertiPEL est un contrat d'assurance décès accidentel, qui assure à vos proches le doublement du capital constitué sur votre Plan Epargne Logement.

Points forts

  • Un capital garanti équivalent au capital constitué sur votre PEL
  • Le capital décès versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession
  • Aucune formalité médicale à l’adhésion ou en cours de vie du contrat

Caractéristiques détaillées

Définition
  • Assurance temporaire décès accidentel associée au PEL.
Adhérent-Assuré
  • Toute personne physique âgée, au jour de l'adhésion, de 18 à moins de 70 ans, titulaire d'un PEL à la BFC.
Bénéficiaires
  • Toute(s) personne(s) désignée(s) par l'adhérent-assuré.
Durée
  • 1 an, renouvelé par tacite reconduction. 
  • La garantie cesse à l’échéance annuelle qui suit le 74ème anniversaire de l’adhérent assuré.
Garanties proposées
  • En cas de décès accidentel de l’adhérent assuré, versement du montant des avoirs constatés (versements effectués + intérêts capitalisés + prime d’Etat pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002) et du montant des versements programmés restant à effectuer jusqu'au 4ème anniversaire du PEL.
    • Minimum par adhésion : 2 385 euros.
    • Maximum par adhésion : 61 000 euros (capital maximum pouvant être versé pour le même adhérent assuré : 183 000 euros en cas de pluralité d’adhésions à CertiPEL).
Fiscalité
  • Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré de droits de succession.
Formalités médicales
  • Aucunes, ni à l'adhésion, ni en cours de contrat.
    • Contrat collectif d'assurance accident à adhésion facultative souscrit auprès de Sogécap et présenté par la BFC en sa qualité d'intermédiaire en assurance dûment enregistré à l'ORIAS N° 07 030 515.

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