| Livret |
Rémunération |
Fiscalité La Réunion et Paris |
Fiscalité Mayotte |
| CSL* |
1,50% par an
|
Intérêts soumis à :
-Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 31,3%**(Prélèvements Sociaux inclus)
ou
-Déclaration à l’Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux (12,3%)*** |
Intérêts soumis à :
-Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 15%
ou
-Déclaration à l’Impôt sur le Revenu
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| Livret Développement Durable* |
2,25% par an |
Nets d’Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux |
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| Livret Jeune* |
4% par an |
Nets d’Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux |
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| PEL |
2,50% par an (hors prime d'état) |
Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont prélevés au fil de l’eau dès le 1er anniversaire du PEL et chaque année.
Pour les PEL ouverts avant la réforme
Les intérêts et la prime d’état sont soumis aux Prélèvements Sociaux quelle que soit la durée du Plan.
PEL inférieur à 10 ans
Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont dus au 10ème anniversaire (ou à sa date d’échéance contractuelle pour un PEL ouvert avant le 01/04/1992).
-Une première fois sur les intérêts accumulés au cours des 10 premières années du PEL, puis annuellement lors de l’inscription en compte des intérêts
-Les Prélèvements Sociaux restent perçus au dénouement du plan si celui-ci intervient avant son 10ème anniversaire.
PEL supérieur à 12 ans
Les intérêts produits à compter du 12ème anniversaire et acquis après le 01/01/2006 sont imposables à l’Impôt sur le Revenu ou sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 31,3%** (PS inclus de 12,3%) |
Les intérêts sont nets d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12ème anniversaire du PEL.
Les intérêts produits à partir du 12ème anniversaire sont fiscalisés.
2 Options:
-Déclaration à l’Impôt sur le Revenu
ou
-Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 15%
|
| CEL* |
1,50% par an (hors prime d'état)
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Nets d’Impôt sur le Revenu, intérêts soumis aux Prélèvements Sociaux (12,3%) |
Nets d’Impôt sur le Revenu |
| Livret A* |
2,25% par an
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Nets d’Impôt sur le Revenu, et de Prélèvements Sociaux |
Nets d’Impôt sur le Revenu, et de prélèvements sociaux |
Livret BFM
Avenir |
2,75% par an jusqu'à 3000€
2,25% par an au-delà de cet encours |
Intérêts soumis à :
-Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 31,3%** (prélèvements Sociaux Inclus)
ou
-Déclaration à l’Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux (12,3%)***
|
Intérêts soumis à :
-Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 15%
ou
-Déclaration à l’Impôt sur le Revenu |
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