Lexique - Lexique Q

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Quotient familial

Rapport divisant le revenu global d'une famille par le nombre de parts qui lui sont attribuées. Ces parts sont d'autant plus élevées que le nombre d'enfants est important (1 part pour un célibataire, 2,5 pour un ménage avec 1 enfant…). Le quotient familial permet de calculer l'Impôt sur le Revenu.

 

Quotité disponible

Fraction de la succession susceptible d'être éventuellement transmise à des personnes autres que les héritiers réservataires.