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DAB (Distributeur Automatique de Billets)

Automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d’une carte et de son code confidentiel.

Complément d'informations : Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.

 

Date d'effet

Date d'entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant ou d'une garantie pouvant correspondre à la date du paiement de la première cotisation ou du premier versement.

 

Date d’opération

Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

 

Date comptable

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.
Exemple : l’utilisation de la carte à débit différé permet l’enregistrement des opérations effectuées sur le mois. Le montant total des opérations sera débité généralement en fin de mois sur le compte du client.

 

Date de valeur 

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.
Exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeurdu 17 et un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 13.

Complément d'informations : Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. La Société Générale n'applique pas de dates de valeur, à l'exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur de 2 jours ouvrés est prise en compte pour le calcul des intérêts en raison des délais techniques d'encaissements.

 

Débit (écriture de débit)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement ou d’un TIP, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte.

 

Débiteur (nom)

Personne qui doit une somme d’argent. On parle également de « payeur ».

 

Débiteur (adjectif)

Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

 

Découvert du compte

Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.

 

Dépassement

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.

 

Détachement

Situation d'une personne envoyée à l'étranger pour une mission professionnelle inférieure à 6 mois et qui, de ce fait, reste fiscalement domiciliée en France.

 

Détachement de coupon

Opération de mise en paiement du dividende d'une action ou des intérêts d'une obligation, ou opération sur titres (par exemple, détachement d'un droit de souscription ou d'un droit d'attribution).

 

 

Différé (= différé d'amortissement = franchise partielle)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

 

Distribution

Choix opéré par les OPCVM de distribuer les revenus encaissés de leur portefeuille. S'oppose à capitalisation.

 

Dividende

Revenu issu d’un placement en titres de capital (actions notamment). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

 

Domiciliation

Indication des références bancaires d'une personne devant payer ou recevoir des fonds sur son compte.

 

Donataire

Bénéficiaire d'une donation.

 

Donateur

Auteur d'une donation.

 

Donation

Acte juridique par lequel un donateur se dépouille immédiatement et irrévocablement de la chose donnée au profit du donataire qui l'accepte.

 

Donation au dernier vivant (ou donation entre époux)

Dispositions prises dans le cadre d'un acte authentique pour augmenter la protection du conjoint survivant. Réalisée par contrat de mariage, la donation au dernier vivant est irrévocable. Réalisée pendant le mariage, elle est révocable à tout moment. En fonction de la composition de la famille au moment du décès, le conjoint survivant dispose de différentes options si le choix n'est pas réalisé dans l'acte. Par exemple, en présence d'enfants communs issus du mariage, le conjoint a le choix entre : - l'attribution de l'usufruit sur l'intégralité de la succession, les enfants disposant de la nue-propriété, - 1/4 de l'actif successoral en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les enfants se partageant les 3/4 en nue-propriété, - l'attribution de la quotité disponible en pleine propriété, les enfants se partageant les parts réservataires en pleine propriété.

 

Dow Jones Euro Stoxx

Indice boursier qui couvre les 12 pays qui font partie de la zone euro. Composé de plus de 320 valeurs, il est représentatif du tissu économique de cette zone. Le Dow Jones Euro Stoxx 50 est un sous-ensemble du Dow Jones Euro Stoxx. Il est constitué d'un échantillon de 50 des plus grandes valeurs sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur poids sectoriel.

 

Dow Jones Stoxx

Indice boursier qui couvre l'Europe entière, soit 16 pays. Composé de plus de 650 valeurs, il est représentatif du tissu économique européen. Le Dow Jones Stoxx 50 est un sous-ensemble du Dow Jones Stoxx. Il est constitué d'un échantillon de 50 des plus grandes valeurs sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur poids sectoriel.

 

Droit au compte

Toute personne domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, et qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte.
La banque, qui refuse d’ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d’effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte.
Une convention de compte doit être signée.

Complément d'informations : Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

 

Droits de garde

Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes-titres.
Le montant de ces frais est détaillé dans les guides tarifaires des intermédiaires.

Complément d'informations : Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).

 

Droits d'entrée

Frais payés par le souscripteur lors de l’achat (souscription) de parts ou d’actions d’OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant souscrit.
La commission de souscription est également appelée droit d’entrée.

Complément d'informations : Egalement dénommés « commission de souscription », ces droits représentent les frais à payer pour l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils s'ajoutent à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.

 

Droits de sortie

Frais susceptibles d’être payés lors de la vente (rachat) de parts ou d’actions d’OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant racheté. La commission de rachat est également appelée
droit de sortie.

Complément d'informations : Egalement dénommés « commission de rachat », ces droits représentent les frais à payer pour la vente de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils se retranchent de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.