Lexique - Lexique C

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CAC 40 (Cotation Assistée en Continu)

Indice boursier de la Place de Paris calculé en continu à partir d'un échantillon de 40 valeurs françaises, les plus actives (actions exclusivement). Cet indice permet d'évaluer les performances de la Bourse.

 

Capitalisation

Mécanisme financier consistant à ajouter les intérêts au capital afin de les faire eux-mêmes fructifier. Les intérêts du capital placé ne sont pas distribués au bénéficiaire mais ajoutés à ce capital, venant l'augmenter d'autant. Le nouveau capital ainsi constitué produit alors des intérêts au même taux que le capital initial.

 

Concernant les OPCVM

Choix opéré par les OPCVM de ne pas distribuer les revenus encaissés de leur portefeuille. Les revenus capitalisés ne sont pas imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative des actions de SICAV et des parts de FCP qui restent soumises à la taxation sur les plus-values en cas de cessions supérieures au seuil : toutefois, les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés. S'oppose à distribution.


Carte bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit ou un établissement de paiement et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec lui, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).
Un contrat-cadre de services de paiement ou la convention de compte de dépôt définit les conditions d’utilisation de la carte.

 

Carte de crédit

Carte permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini avec un établissement de crédit.
La carte de crédit est associée à un crédit renouvelable. Les opérations de retrait et de paiement ne sont pas enregistrées au débit du compte mais imputées sur le montant de crédit renouvelable.

 

Carte à autorisation systématique

Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible
sur son compte.

 

Carte à débit différé

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date convenue, généralement en fin de mois. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

 

Carte à débit immédiat

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités sur le compte au jour le jour.

 

Carte de retrait

Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement permettant d’effectuer exclusivement des retraits d’espèces dans des automates (DAB/ GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à une
seule banque ou à un seul établissement de paiement ou à une seule agence bancaire. Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque carte.

 

Caution

Engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.

 

Change manuel

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie.
Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

 

Chèque

Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.
La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur).
La validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l’encaissement

 

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d’achats de montant élevé.

 

Chèque de voyage (ou « travellers cheque »)

Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

 

Chèque sans provision 

Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S’il ne régularise pas sa situation, l’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques.
On parle également de chèque impayé.

 

Chéquier

Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.

 

Cliquet (Effet de)

Mécanisme qui permet, à échéances régulières (dates du cliquet), d'engranger tout ou partie des hausses d'un indice ou des performances passées de l'OPCVM concerné. Le niveau atteint par le cliquet constitue le nouveau seuil de calcul de la performance ou de la garantie pour l'intervalle suivant.

 

Code BIC (Bank Identifier Code) :

Le BIC est l’identifiant international de la banque.

 

 

Code IBAN (International Bank Account Number) :

L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire.Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en
France ou à l’étranger.

Complément d'informations : Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

 

Code RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

 

Commission

Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service.
Suivant l’opération concernée, on emploie également les termes de commission, abonnement…

 

Commission de rachat

Frais susceptibles d’être payés lors de la vente (rachat) de parts ou d’actions d’OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant racheté.
La commission de rachat est également appelée droit de sortie.

 

Commission de souscription

Frais payés par le souscripteur lors de l’achat (souscription) de parts ou d’actions d’OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant souscrit.
La commission de souscription est également appelée droit d’entrée.

 

Compte de dépôt

Compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et/ou d’un chéquier.
Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.
On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à vue. Le terme « compte courant » est également utilisé mais de façon impropre.

Complément d'informations : Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

 

Compte joint

Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d’alliance entre elles, appelées cotitulaires.
Toute ouverture d’un compte joint donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte par les cotitulaires.

 

Contrat

Engagement mutuel dont les conditions sont consignées dans un document. La signature des parties en présence signifie qu'il y a accord sur les termes du contrat.

 

Contribuable

Personne assujettie au régime des impôts (qui remplit une déclaration de revenus).

 

Convention de compte de dépôt

Contrat écrit et signé entre une banque et un (des) particulier(s). Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte (ouverture, clôture, moyens de paiement fournis, frais, médiation,…),
ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties.
Toute ouverture d’un compte de dépôt à un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.
Toute modification de la convention de compte par la banque, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d’entrée en vigueur.

Complément d'informations : Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.

 

Cotisation à une offre groupée de produits et de services

Prix d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation.
Par exemple : cotisation à une offre groupée de produits ou services groupées (“packages”).

 

Cotisation carte

Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la délivrance ou le renouvellement d’une carte. La cotisation est généralement annuelle.

Complément d'informations : Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.

 

Coupon

Terme utilisé pour représenter le droit attaché à un titre de percevoir un intérêt (dans le cas d'une obligation) ou un dividende (pour une action).

 

Créance

Droit à une prestation en nature ou en espèces.

 

Créancier

Personne à qui est due une somme d’argent. On parle également de « bénéficiaire ».

 

Crédit amortissable 

Prêt à la consommation, non affecté contractuellement à un projet précis, qui permet d'user à votre convenance de la somme empruntée.

 

Crédit entier

Bénéficiaire d'une rente.

 

Crédit (écriture de crédit)

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèce, ou d’une remise de chèque.

 

Crédit (opération de crédit)

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser.
Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

Complément d'informations : Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée (lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).

 

Crédit affecté

Crédit permettant de financer un bien ou un service déterminé. Les deux contrats, le prêt et l’achat du bien ou du service, sont étroitement liés. Le contrat de crédit peut ainsi être annulé si l’achat du bien ou du service ne se réalise pas.

Complément d'informations : Crédit par lequel le contrat de prêt définit précisément l'objet financé. Le déblocage des fonds est étroitement lié à la réalisation de l'opération envisagée. S'oppose à crédit non affecté.

 

Crédit d'impôt

Avantage fiscal obtenu dans certains cas et venant en déduction de l'Impôt sur le Revenu. En cas d'imposition insuffisante, l'excédent de crédit d'impôt est reversé au contribuable.

 

Crédit non affecté

Crédit dont le montant n'a pas d'usage prédéfini contractuellement : les fonds peuvent être employés à votre convenance. (S'oppose à crédit affecté)

 

Crédit renouvelable :

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.