Lexique - Lexique A

A

Abattement

Réduction de la base d'imposition, la taxation s'opérant au-delà du montant de l'abattement.

 

Abonnement  

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.

 

Abonnement à des services de banque à distance

Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…).

 

Actif net

Ensemble des actifs d'une société (ou d'un OPCVM) après déduction de l'intégralité de ses dettes.

 

Actif successoral

Ensemble des biens matériels et immatériels appartenant au défunt et entrant, lors de l'ouverture de la succession de ce dernier, dans la masse des biens à partager.

 

Action

Titre représentant la propriété d'une fraction du capital d'une société, le plus souvent négociable en Bourse.

 

Actionnaire

Détenteur d'une action. L'actionnaire est copropriétaire de l'entreprise, ce qui lui confère généralement les droits et devoirs d'un associé : droit à l'information, droit de vote, droit aux dividendes…

 

Agence

Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.

 

Agios 

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur.

Alternext

Marché créé le 17/05/2005 à l'initiative d'EURONEXT PARIS SA.

Juridiquement c'est un marché organisé mais non réglementé au sens de la Directive sur l'Epargne Financière. Alternext est réservé aux PME qui souhaitent lever des capitaux sur les marchés à un moindre coût et en bénéficiant de conditions réglementaires simplifiées.
Sur ce marché les valeurs sont cotées au fixing à 17 heures.
Tous les types d'ordres sont autorisés sur ce marché et les négociations ne supportent pas l'impôt de bourse, dans la mesure où les sociétés ont une capitalisation boursière n'excédant pas 150 millions d'euros.

 

Aller-retour

Terme de bourse désignant l'achat puis la revente rapprochée d'un titre (dans la perspective de réaliser un bénéfice).

 

Allocation d'actifs

Répartition d'un investissement entre les différentes classes d'actifs, c'est-à-dire entre les différents marchés.

 

Amortissement   

Partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital emprunté (ou de la somme empruntée).

Annuité

- Pour un prêt : somme constante versée chaque année en paiement des intérêts d'une dette et d'une partie de son amortissement. L'annuité demeurant invariable (sauf modification du taux d'intérêt), la part des intérêts à payer diminue et la part de l'amortissement augmente.


- Pour une pension : équivalent d'une année de service.

 

Arbitrage  

 Opération consistant à vendre une valeur mobilière, un produit financier, une devise… pour en acheter un(e) autre (dans la perspective d'obtenir un meilleur rendement ou de réaliser des plus-values).


Assurance décès temporaire (Contrat d')

Garantit le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) dès lors que l'assuré décède avant une date fixée lors de la souscription du contrat.

 

Assurance décès vie entière (Contrat d')

Garantit le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l'assuré quelle que soit la période pendant laquelle le décès survient.

 

Assurance DIT (Décès - Invalidité permanente - incapacité temporaire de Travail)

Contrat qui assure le paiement de tout ou partie de vos emprunts en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail.

 

Assurance en cas de décès  


Contrat souscrit par une personne (adhérent assuré) auprès d'une compagnie d'assurances en faveur d'un bénéficiaire. Si l'adhérent assuré décède, une rente ou un capital est versé(e) au bénéficiaire du contrat par la compagnie d'assurances.


Assurance vie 

Opération par laquelle l’assureur peut mettre à la disposition du souscripteur/adhérent, à la demande de ce dernier, une somme d’argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur  de l’épargne. Cette opération ne met pas fin au contrat et elle est différente du rachat (partiel ou total).

Assuré  

Personne à qui est accordée la garantie prévue par le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur/ l’adhérent ou le bénéficiaire du contrat. En pratique, pour les contrats autres que les
contrats d’assurance-vie, l’assuré est généralement le souscripteur du contrat individuel, ou l’adhérent à un contrat collectif.
En assurance-vie, l’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers, avec l’accord de la personne assurée.

 

A tout prix

A l'ouverture du marché, l'ordre à tout prix est prioritaire sur tous les autres types d'ordre. Il est réalisé en totalité au cours d'ouverture.


En séance, l'ordre à tout prix vient servir autant de limites que nécessaire sur la feuille de marché jusqu'à exécution de la quantité spécifiée. Il peut donc être exécuté à des niveaux de prix différents.

 

Autorisation de découvert

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

 

Autorisation de prélèvement

 Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.


Avenant

Document écrit qui modifie certaines conditions du contrat. L'avenant doit être conservé avec le contrat car il fait partie intégrante du contrat.

 

Avis à tiers détenteur (ATD)


Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

 

Ayant droit

Personne qui a des droits sur quelque chose. Dans une succession, ce terme désigne un héritier