Lettre de Crédit Stand By

​Sécurisez vos échanges internationaux !

Lettre de Crédit Stand By

Grâce à la Lettre de Crédit Stand By, votre entreprise peut envisager toutes ses transactions à l’international sans aucun souci !
Par l'ouverture d'une Lettre de Crédit Stand By, l'importateur garantit à son fournisseur que sa banque se substituera à lui s'il est défaillant, à condition que l'exportateur présente les documents réclamés comme preuve de l'existence de la créance.

Points forts

  • Vous sollicitez une technique de paiement sécurisée
  • Vous gagnez du temps grâce à sa simplicité de mise en place
  • Vous bénéficiez d'un engagement limité dans le temps

Caractéristiques détaillées

Définition
  • La lettre de Crédit Stand By est une garantie bancaire ayant pour but de sécuriser l’exécution d’une obligation ou d’un contrat sur simple présentation documentaire.
  • Le document minimum requis est la déclaration du bénéficiaire établissant la défaillance du donneur d'ordre.
Bénéficiaire
  • Toute entreprise titulaire d’un compte à la BFC.
Présentation
  • La Lettre de Crédit Stand By est un engagement documentaire irrévocable.
  • La transaction commerciale est réglée par tout moyen convenu entre acheteur et vendeur, le plus souvent un simple virement à la date prévue.
  • La Lettre de Crédit Stand By n'est utilisée par l'exportateur que si l'acheteur n'a pas réglé la somme dans les délais.
  • C'est dans cette hypothèse seulement qu'il réclame le paiement à la banque qui a émis la garantie, en présentant les documents requis dans le texte de la Lettre de Crédit Stand By.

Conditions
  • Commission d’engagements.
  • Commission de services.
Principe de fonctionnement
  • 1ère étape - Négociation de contrat : L’importateur et l’exportateur conviennent contractuellement des termes de l’opération et du règlement assorti d’une lettre de Crédit Stand By.
  • 2ème étape - Demande d’émission de la lettre de Crédit Stand By : L’importateur ou l’exportateur demande à son banquier d’émettre une lettre de Crédit Stand By conformément aux termes de l’opération.
  • 3ème étape - Émission de la lettre de Crédit Stand By :
    • S’il s’agit d’une lettre de Crédit Stand By directe, la banque émet la lettre de Crédit Stand By et avise directement le bénéficiaire.
    • S’il s’agit d’une lettre de Crédit Stand By indirecte, la banque émet et transmet la lettre de Crédit Stand By à la banque correspondante dans le pays du bénéficiaire.
  • 4ème étape - Notification ou confirmation de la lettre de Crédit Stand By : Dans le cadre d’une lettre de Crédit Stand By indirecte, la banque correspondante locale avise le bénéficiaire ou ajoute sa propre confirmation.
  • 5ème étape - Mise en jeu :
    • En cas de non exécution de la prestation ou de non paiement, le bénéficiaire fait valoir ses droits auprès de la banque confirmante (si la lettre de Crédit Stand By est indirecte) ou banque émettrice (si la lettre de crédit stand by est directe) par simple présentation d’un certificat original cité impérativement dans la liste des documents à fournir et mentionnant le manquement aux engagements de prestation ou de paiement accompagné des documents prévus dans la lettre de Crédit Stand By (copie de bordereau d’expédition, copie de la facture relative à la commande...).
    • Si les documents présentent une conformité apparente, la banque confirmante ou émettrice est tenue de payer le bénéficiaire à première demande même si son client évoque certaines raisons pour justifier le refus de son paiement telles qu’une commande non conforme, une commande défectueuse ou autres litiges.
      *Après étude des risques et accord sur le dossier.

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